Lorsqu'un propriétaire loue son logement, il souhaite le récupérer dans un état aussi proche que possible de son état initial. Pour cela, il est important de bien encadrer la relation avec le locataire dès la signature du contrat de bail et de savoir comment gérer les éventuelles dégradations.
Voici les étapes essentielles et les droits du propriétaire pour assurer la protection de son bien.
L'état des lieux d'entrée est un document clé. Il doit être détaillé et réalisé en présence du locataire. Cet état des lieux sert de référence pour comparer l'état du logement à la sortie.
2. MAINTENIR UNE COMMUNICATION REGULIERE AVEC LE LOCATAIRE.
Entretenir une communication ouverte et respectueuse avec le locataire peut éviter des malentendus et réduire les risques de dégradation involontaire. Encouragez- le à vous informer rapidement en cas dommages accidentels ou de petites travaux nécessaires.
Conseil: Si des travaux sont à la charge du locataire, (réparations mineures), rappelez lui ses obligations pour éviter que la situation ne se détériore davantage.
3. PREVOIR DES VISITES EN ACCORD AVEC LE LOCATAIRE
Le propriétaire a le droit de vérifier l'état du logement, mais cela doit se faire dans le respect de la vie privée du locataire.
Une ou deux visites par an maximum, avec préavis, sont généralement acceptées et permettent de s'assurer que le logement est entretenu.
Conseil: Profitez de ces visites pour discuter de l'entretien du logement et rappeler les bons gestes à adopter pour éviter certaines dégradations (ex: aération des pièces pour éviter l'humidité)
4 REALISER UN ETAT DES LIEUX DE SORTIE DETAILLE
A la fin de la location, l'état des lieux de sortie es comparé à celui d'entrée pour constater les éventuelles dégradations. S'il ya des differences significatives, celles-ci doivent être notées précisément, accompagnées de photos si possible.
DROIT DU PROPRIETAIRE : Si des dégradations sont constatées et imputables au locataire, le propriétaire peut conserver une partie ou la totalité du dépôt de garantie pour financer les réparations.
5 CONSERVER LE DEPOT DE GARANTIE EN CAS DE DEGRADATIONS
Le dépôt de garantie est une somme versée par le locataire au début de la location pour couvrir les éventuelles réparations dues à des dégradations. En cas de dommages, le propriétaire peut l'utiliser pour financer les réparations nécessaires.
A noter: Le propriétaire doit justifier toute retenue sur le dépôt de garantie par des devis ou factures des réparations.
6 DIFFERENCIER L'USURE NORMALE ET LA DEGRADATION
Il faut distinguer usure normale et degradation. Par exemple, un léger jaunissement des murs avec le temps est une usure normale, tandis qu'un mur taché ou griffé peut être considéré comme une dégradation qui elle seule justifie d'une retenue.
LES DROITS DU PROPRIETAIRE EN CAS DE LITIGE
En cas de litige avec le locataire sur l'état du logement ou la restitution du dépôt de garantie, le propriétaire a plusieurs options légales:
1 MEDIATION: Avant d'entamer des démarches judiciaires, il est possible de passer par un médiateur pour tenter de trouver un accord amiable.
2 SAISIR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE CONCILIATION (CDC): Cette commission peut intervenir en cas de litige sur les dégradations ou la restitution du dépôt de garantie.
3 ACTION EN JUSTICE:
En dernier recours, le propriétaire peut saisir le tribunal d'instance pour régler le conflit et obtenir réparation.
CONCLUSION et CONSEILS:
Pour protéger et récupérer votre logement en bon état, nous vous conseillons entre chaque location, de faire les petites réparations et de louer le logement propre car souvent lorsque l'appartement est entretenu par le propriétaire, il l'est également par le locataire ( Hélas, pas toujours ...) mais ce que nous constatons toujours c'est que le locataire n'apportera aucun soin à un appartement loué sale et dégradé.
Vous devez vous assurer que les états des lieux soient bien réalisés.
Maintenir une bonne communication avec le locataire.
Connaitre vos droits, les démarches légales existent pour gérer les litiges en cas de problème.
Anticiper en établissant des règles claires et en adoptant une bonne gestion est la meilleure solution pour éviter les complications en fin de bail.