DEGATS CONSTATES APRES L'ETAT DES LIEUX DE SORTIE
L'état des lieux de sortie permet au bailleur de constater les dégradations des éléments de son logement en vue de la restitution totale ou non du dépôt de garantie.
C'est un moment important car c'est l'état des lieux de sortie qui sert de preuve au propriétaire en cas de dégradations.
Pour attester d'une dégradation, le bailleur s'appuie sur l'état des lieux d'entrée et le compare avec l'état des lieux de sortie.
DE QUOI ETES VOUS RESPONSABLE ?
TROUS DANS LES MURS
Le locataire est responsable du rebouchage des trous si ils sont nombreux , placés au milieu du mur, d'une taille importante ou mal rebouchés.
Le locataire n'est pas responsable des trous si ils sont petits et qu'il y en a très peu, ce n'est pas considéré comme une réparation locative.
Il est donc conseillé de demander l'autorisation avant au propriétaire.
LA PEINTURE SUR LES MURS
L'état de la peinture ou papier peint est usagée par le temps, le propriétaire ne peut pas retenir de caution pour la remplacer car il s'agit de vétusté.
La peinture ou papier peint est dégradé par la fumée de cigarette, de taches nombreuses , d'accroc ou autres choses, le propriétaire peut procéder à une retenue sur le dépôt de garantie.
ENTRETIEN COURANT ET REPARATIONS A LA CHARGE DU LOCATAIRE :
L'entretien courant du jardin privatif :
Désherbage, nettoyage, tonte.. arrosage et taillage des massifs..
Entretien de la piscine et réparations des installations d'arrosage.
Auvent, terrasse, marquises
Nettoyage et enlèvement de la mousse végétal qui s'y dépose.
Les chéneaux et gouttières doivent être débouchés par le locataire.
Les portes et fenêtres
Gonds, poignées, charnières, serrure, clefs.. TOUTES les parties mécaniques , le fonctionnement doit être assuré entièrement par le locataire.
L'entretien des vitres
Réfection des mastics et nettoyage, remplacement des vitres cassées.
Stores et volets
Entretien et remplacement des poulies, des cordes, des lames de stores ..réparations des volets.
Portail, portillon
Nettoyage, graissage, remplacement de boulons..
Plafond, murs, cloisons
Raccords peinture et papier peint
Remplacement des matériaux de revêtement mural : faience, lambris, pvc..
Rebouchage des trous
L'Entretien des revêtement de sol tel que lino, moquette, parquets..:
Cirage, entretien de la vitrification, remplacement de lames de parquet, pose de raccords..
Placards et menuiseries
Plinthes, baguettes et moulures doivent être entretenues par le locataire également le remplacement des tablettes et tasseaux de placard, le dispositif de fermeture et fixations des raccords.
Plomberie/ Gaz
Désengorgement des canalisations, remplacement des joints et colliers.
Si une fuite d'eau est due à la vétusté des canalisations, le locataire doit avertir le propriétaire qui effectuera les réparations nécessaires.
Entretien des canalisations de gaz
Robinets, siphons et aeration, remplacement des tuyaux.
Fosses septiques
La vidange, puisards et fosses d'aisance est à charge du locataire.
Le curage est à la charge du bailleur.
Chauffage, eau chaude et robinetterie
Le locataire doit assurer le remplacement de ces pièces et entretenir les installations mises à sa disposition notamment :
Ramonage
Cheminée, poêle, chaudière, vmc..charge locataire
Eviers et appareils sanitaires
Entretien des robinetterie et nettoyage des depots de calcaire, remplacement des tuyaux et flexibles de douche
Electricité :
L'entretien et le remplacement:
Les autres équipements:
Entretien et réparations ( menues réparations)
Le détecteur de fumée
L'entretien et le renouvellement est à la charge du locataire !
La facturation après l’état des lieux de sortie peut également concerner le nettoyage si le logement est rendu sale. Dans ce cas, le propriétaire peut facturer les produits ménagers s’il effectue lui-même le ménage ou le service de nettoyage s’il a fait appel à un professionnel.